Mentions légales
Déclaration de confidentialité (version : 09/2025)
1. Responsable du traitement des données
4BM Blickenstorfer
Bassbeltweg 13C
2542 Pieterlen (BE), Suisse
E-mail : info(at)4bm.ch
2. Bases juridiques applicables
La présente déclaration de confidentialité est basée sur la loi suisse sur la protection des données (revDSG, depuis le 01/09/2023) et, le cas échéant, sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
3. Données collectées
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
3.1 Visite de notre site web (fichiers journaux, cookies, suivi)
3.2 Utilisation du formulaire de contact
3.3 Interaction via les réseaux sociaux (YouTube, TikTok, Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest)
3.4 Utilisation de notre logiciel d'exploitation (bexio.ch)
4. Sous-traitants et transfert de données vers des pays tiers
4.1 Nos principaux sous-traitants sont :
green.ch (hébergement, gestion de domaine, e-mail, Suisse)
wix.com Ltd. (exploitation du site web, Israël/États-Unis)
bexio AG (comptabilité/ERP, Suisse)
4.2 Les transferts vers des pays tiers peuvent notamment être effectués vers :
Wix.com (Israël/États-Unis) – Des clauses contractuelles types (SCC) garantissent un niveau adéquat de protection des données.
Google LLC (Analytics, YouTube, États-Unis)
Vimeo Inc. (États-Unis)
TikTok Technology Ltd. / Bytedance (Irlande/Chine)
Meta Platforms (Facebook, Instagram, Irlande/États-Unis)
LinkedIn Ireland (Irlande/États-Unis)
Pinterest Europe (Irlande/États-Unis)
Apple Inc. (iCloud, Mail, Business Manager, États-Unis)
Microsoft Corp. (Outlook/Exchange, Teams, OneDrive, Office 365, États-Unis)
4.3 Vous trouverez les déclarations de confidentialité des fournisseurs directement sur leurs sites web.
5. Cookies et suivi
5.1 Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires.
5.2 Les cookies techniquement nécessaires sont toujours installés.
5.3 Les cookies d'analyse et de marketing (par exemple ceux de Wix, Google) ne sont activés qu'avec votre consentement explicite (opt-in via la bannière des cookies).
5.4 Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies.
6. Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi, au respect des obligations légales (par exemple, conservation pendant 10 ans conformément au CO) ou à la sauvegarde d'intérêts légitimes.
7. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit :
7.1 d'obtenir des informations sur les données enregistrées ;
7.2 de rectifier les données inexactes ;
7.3 de supprimer les données (« droit à l'oubli ») ;
7.4 de limiter le traitement ;
7.5 à la portabilité des données ;
7.6 de vous opposer au traitement des données.
Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser par écrit au responsable (cf. point 1).
8. Droit de recours
Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données :
Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
UE : autorité de contrôle nationale compétente du lieu de résidence de la personne concernée
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (MTO) appropriées pour protéger les données contre la perte, la manipulation, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé.
10. Modifications de la présente déclaration
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La version publiée sur notre site web fait toujours foi.
Clause de non-responsabilité (état : 09/2025)
1. Contenu du site web
Le contenu de ce site web est créé avec le plus grand soin. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave.
2. Responsabilité relative aux liens externes
Ce site web contient des liens vers des sites web externes de tiers. Au moment de la création des liens, ces contenus ont été vérifiés afin de s'assurer qu'ils ne comportaient aucune violation de la loi. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus futurs.
3. Disponibilité technique
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques, de pannes ou de logiciels malveillants résultant de l'utilisation de notre site web, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave.
4. Droits d'auteur
Tous les contenus (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou communication publique n'est autorisée qu'avec l'accord écrit de 4BM Blickenstorfer.
5. Conséquences juridiques en cas d'infraction
Toute violation des droits d'auteur ou utilisation abusive de nos contenus nous autorise à faire valoir des droits à dommages-intérêts conformément à l'art. 41 ss CO et à engager des poursuites judiciaires.
Conditions générales
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Nom de l'entreprise : 4BM Blickenstorfer
Adresse postale : Bassbeltweg 13C, 2542 Pieterlen
E-mail : info(at)4bm.ch
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