top of page

LÉGAL

Déclaration de confidentialité (version : 01/2026)

1. Responsable du traitement des données

4BM Blickenstorfer

Bassbeltweg 13C

2542 Pieterlen (BE), Suisse

E-mail : info(at)4bm.ch

2. Bases juridiques applicables

La présente déclaration de confidentialité se fonde sur la loi suisse sur la protection des données (revLPD, depuis le 01.09.2023) ainsi que, dans la mesure où elle est applicable, sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Le traitement est notamment fondé sur des bases légales, l'exécution d'un contrat, des intérêts légitimes prépondérants ou le consentement de la personne concernée.

3. Données collectées

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

3.1 Visite de notre site web (fichiers journaux, cookies, suivi)

3.2 Utilisation du formulaire de contact

3.3 Interaction via les réseaux sociaux (YouTube, TikTok, Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest)

3.4 Utilisation de notre logiciel d'exploitation (bexio.ch)

4. Sous-traitants et transfert de données vers des pays tiers

4.1 Nos principaux sous-traitants sont :

  • green.ch (hébergement, gestion de domaine, e-mail, Suisse)

  • wix.com Ltd. (exploitation du site web, Israël/États-Unis)

  • bexio AG (comptabilité/ERP, Suisse)

4.2 Les transferts vers des pays tiers peuvent notamment être effectués vers :

  • Wix.com (Israël/États-Unis) – Des clauses contractuelles types (SCC) garantissent un niveau adéquat de protection des données.

  • Google LLC (Analytics, YouTube, États-Unis)

  • Vimeo Inc. (États-Unis)

  • TikTok Technology Ltd. / Bytedance (Irlande/Chine)

  • Meta Platforms (Facebook, Instagram, Irlande/États-Unis)

  • LinkedIn Ireland (Irlande/États-Unis)

  • Pinterest Europe (Irlande/États-Unis)

  • Apple Inc. (iCloud, Mail, Business Manager, États-Unis)

  • Microsoft Corp. (Outlook/Exchange, Teams, OneDrive, Office 365, États-Unis)

En cas de transfert de données vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, les risques liés à la protection des données à caractère personnel ne peuvent être totalement exclus, malgré les garanties contractuelles (par exemple, clauses contractuelles types).

4.3 Vous trouverez les déclarations de confidentialité des fournisseurs directement sur leurs sites web.

5. Cookies et suivi

5.1 Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires.

5.2 Les cookies techniquement nécessaires sont toujours installés.

5.3 Les cookies d'analyse et de marketing (par exemple ceux de Wix, Google) ne sont activés qu'avec votre consentement explicite (opt-in via la bannière des cookies).

5.4 La base juridique pour l'utilisation de cookies d'analyse et de marketing est votre consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l'art. 31 de la revDSG.

5.5 Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies, avec effet pour l'avenir.

6. Durée de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi, au respect des obligations légales (par exemple, conservation pendant 10 ans conformément au CO) ou à la sauvegarde d'intérêts légitimes.

7. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

7.1 d'obtenir des informations sur les données enregistrées ;

7.2 de rectifier les données inexactes ;

7.3 de supprimer les données (« droit à l'oubli ») ;

7.4 de limiter le traitement ;

7.5 à la portabilité des données ;

7.6 de vous opposer au traitement des données.

Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser par écrit au responsable (cf. point 1).

8. Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données :

  • Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

  • UE : autorité de contrôle nationale compétente du lieu de résidence de la personne concernée

9. Sécurité des données

Les mesures prises sont adaptées à l'état actuel de la technique, au risque lié au traitement et au type de données traitées. Une sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Modifications de la présente déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La version publiée sur notre site web fait toujours foi.

Clause de non-responsabilité (état : 01/2026)

1. Contenu du site web

Le contenu de ce site web est créé avec le plus grand soin. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave.

Il en va de même pour les actes commis par des auxiliaires. 

2. Responsabilité relative aux liens externes

Le fournisseur ou l'exploitant concerné est toujours responsable du contenu des pages liées.

3. Disponibilité technique

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques, de pannes ou de logiciels malveillants résultant de l'utilisation de notre site web, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave.

4. Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou communication publique n'est autorisée qu'avec l'accord écrit de 4BM Blickenstorfer.

Toute utilisation dépassant le cadre privé est interdite.

5. Conséquences juridiques en cas d'infraction

Toute violation des droits d'auteur ou utilisation abusive de nos contenus nous autorise à faire valoir des dommages-intérêts conformément à l'art. 41 ss CO et à engager des poursuites judiciaires.

 

Conditions générales 

Conditions générales assurances 

Conditions générales avis d'expert  

imprimer

Nom de l'entreprise : 4BM Blickenstorfer

Adresse postale : Bassbeltweg 13C, 2542 Pieterlen

E-mail : info(at)4bm.ch

CHE-490.302.121

©2025 par 4BM Blickenstorfer

bottom of page